Elise Corouge


De: Elise Corouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032552451(source JORF)
admission
21 Mai 201621/05/2016
De: Corouge (Elise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000026242461(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Corouge, née Nivelet (Elise, Simonne, Marie-Josèphe)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Corouge (Elise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Corouge (Elise)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000824539(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Corouge (Elise)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000251733(source JORF)
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Elise Corouge
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
JORFTEXT000000412683(source JORF)
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Corouge (Elise)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000589935(source JORF)
mutation
10 Juillet 200110/07/2001
De: Corouge (Elise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Corouge (Elise)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000379343(source JORF)
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Corouge (Elise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Jean-Marie)
JORFTEXT000000394555(source JORF)
inscription
05 Mai 199905/05/1999
De: Corouge (Elise)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Elise Corouge
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Corouge (Elise)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.